Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de l'École Trapèze, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Association École Trapèze, loi 1901, déclarée en préfecture de la Marne sous W513004721, 1 rue de Marne, 51000 Châlons-en-Champagne. SIRET 794 538 219 00012, APE 8552Z. Président : M. Romain Vidal. Courriel : contact@ecole-trapeze.fr.

2. Données collectées

• Identité de l'élève et du représentant légal pour les mineurs
• Coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
• Certificat médical d'aptitude (Code du sport L. 231-2 et art. L. 322-2)
• Antécédents médicaux pour les disciplines aériennes
• Cotisations et factures

3. Finalités

• Inscriptions et suivi pédagogique
• Sécurité des cours (certificat médical, état de santé déclaré)
• Comptabilité et gestion associative
• Restitutions publiques et droit à l'image (sur autorisation)

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) certificat médical et sécurité ; consentement (art. 6.1.a et art. 9.2.a pour les données de santé) pour les antécédents médicaux et le droit à l'image.

5. Mineurs et droit à l'image

Le consentement est recueilli auprès des représentants légaux des élèves mineurs (art. 7-1 LIL). Aucune image d'enfant n'est diffusée sans autorisation parentale écrite (Code civil art. 9).

6. Durées de conservation

• Inscriptions sans suite : 3 ans
• Dossiers élèves : durée du cursus + 5 ans
• Certificats médicaux : durée d'inscription + 6 mois
• Comptabilité : 10 ans (Code de commerce)
• Photographies de restitutions : 10 ans avec autorisation
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

7. Destinataires

Bureau de l'association, formateurs BPJEPS, cabinet comptable AGC Grand Est, hébergeur OVH SAS, DRAJES Grand Est, FFEC (suivi qualité), partenaire CNAC. Aucun transfert hors UE.

8. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement (sous réserve des obligations légales), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@ecole-trapeze.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Sécurité et établissement d'APS

L'école est déclarée Établissement d'Activité Physique et Sportive (EAPS) auprès de la DRAJES Grand Est conformément à l'article L. 322-2 du Code du sport. Chapiteau et matériel d'aériens conformes à la norme NF EN 13782 (chapiteau) et NF EN 1474 (équipements). Vérification annuelle des points d'ancrage par un bureau de contrôle agréé.

10. Contact

contact@ecole-trapeze.fr — École Trapèze, 1 rue de Marne, 51000 Châlons-en-Champagne.