Conditions générales

1. Éditeur

Association École Trapèze, loi 1901, déclarée en préfecture de la Marne sous W513004721, 1 rue de Marne, 51000 Châlons-en-Champagne. SIRET 794 538 219 00012, APE 8552Z. TVA non applicable, art. 261 7° du CGI. Président et directeur de la publication : M. Romain Vidal.

2. Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovh.com.

3. Objet

Les présentes conditions régissent les inscriptions aux cours, stages et préparations aux écoles supérieures de cirque proposées par l'École Trapèze.

4. Inscriptions et certificat médical

L'inscription est subordonnée à la production d'un certificat médical de non contre-indication aux activités cirque (Code du sport L. 231-2), d'une autorisation parentale pour les mineurs et du règlement de la cotisation associative (25 €) en sus de la prestation pédagogique.

5. Encadrement et sécurité aériens

Les disciplines aériennes (trapèze, tissu, corde lisse) sont encadrées exclusivement par des formateurs titulaires du BPJEPS ou du DE Arts du Cirque (Code du sport L. 212-1). Les matériels sont conformes aux normes NF EN 1474 et vérifiés annuellement par un bureau de contrôle agréé.

6. Annulation et remboursement

Toute année commencée est due. En cas d'abandon avant le 15 octobre, remboursement à 80% (hors cotisation) ; entre le 15 octobre et le 31 décembre, à 50% ; au-delà, aucun remboursement sauf force majeure justifiée.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs à date déterminée. Les conditions de remboursement de l'article 6 s'appliquent.

8. Droit à l'image

Les restitutions publiques sont susceptibles d'être photographiées et filmées. Une autorisation expresse est recueillie à l'inscription. Aucune diffusion n'a lieu sans cette autorisation (Code civil art. 9, pour les enfants autorisation parentale écrite).

9. Assurance

L'école souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle MAIF (n°2 184 706) et une garantie individuelle accident conformément à l'article L. 321-1 du Code du sport. Attestation remise à chaque élève.

10. Médiation et juridiction

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur Medicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr). À défaut d'accord amiable, les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Reims sont seules compétentes.